Prancūzija – Gamtinės dujos – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Prancūzija – Gamtinės dujos – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SIGERLY
Adresas: 1 Esplanade Miriam Makeba
Miestas: Villeurbanne
Pašto
kodas: 69100
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: accueil@sigerly.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.sigerly.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Nuorodos numeris: 202511
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
09123000
Gamtinės dujos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour :
ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ;
ï La couverture des obligations de stockage ;
ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ;
ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ;
ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ;
ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO
ï La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
ï Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
09123000 Gamtinės dujos