Prancūzija – Statybvietės priežiūros paslaugos – Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - Relance lot 1 : ordonnancement - pilotage de chantier
Prancūzija – Statybvietės priežiūros paslaugos – Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - Relance lot 1 : ordonnancement - pilotage de chantier
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: CA PAU BEARN PYRENEES
Adresas: Hotel De France
Miestas: Pau Cedex
Pašto
kodas: 64000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.agglo-pau.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique - Relance lot 1 : ordonnancement - pilotage de chantier
Nuorodos numeris: CDA 25/71 (14A)
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71521000
Statybvietės priežiūros paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS), la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM).
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction :
CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T.
VDP : 100 000,00 euro(s) H.T.
CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T.
Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T.
SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La date concernant la durée, à compter du 03/03/2026 est une date prévisionnelle
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71521000 Statybvietės priežiūros paslaugos