Prancūzija – Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos – 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon

Prancūzija – Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos – 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresas: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Miestas: TOULON
Pašto kodas: 83041
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marchespublics@metropoletpm.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon
Nuorodos numeris: 25GPT01

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71313000 Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation concerne : 25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron, en groupement avec la ville de Toulon. Le Mont Faron fait l'objet de nombreuses protections environnementales (site classé, site Natura 2000, PPRMT, Espace remarquable,...). Ce massif est également soumis à des mouvements de terrains qui nécessitent la mise en oeuvre d'ouvrages de protections de falaises et d'ouvrages géotechniques pour protéger les personnes et les biens matériels. Des parades actives et passives ainsi que des dispositifs de surveillance actifs seront mis en oeuvre. Depuis plus de 10 ans, la ville de Toulon et TPM ont engagé ensemble des études géotechniques et environnementales afin de caractériser l'étendue de l'aléa, d'identifier les projets prioritaires (dont le risque a été évalué comme "très élevé" et "élevé" avec une planification des travaux échelonnés entre 2020-2032) et d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation (2019 : arrêté ministériel autorisant les travaux en site classé et arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégés). Les 1ers travaux de confortement des falaises ont démarré en 2020. A ce titre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée intervient au titre de gestionnaire des sites propriétés ville de Toulon et la Ville de Toulon au titre de pouvoir de police du maire pour les instabilités sur terrains privés. Dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Ville mandate la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour piloter et coordonner l'ensemble des procédures environnementales et administratives notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de travaux (suivi environnementale, maitrise d'oeuvre, instrumentation, travaux de confortement). L'actuel marché d'AMO environnemental arrive à échéance le 6 octobre 2025. Il convient de relancer cette procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre le suivi de l'application des préconisations environnementales (suivi environnemental avant, pendant et après les travaux sur chacun des secteurs impactés ; réactualisation des données des dossiers réglementaires) et le suivi des deux mesures compensatoires du projet (Grotte de Truébis à Solliès-Toucas et Carrière de l'Ourdan au Faron).

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71313000 Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos