Prancūzija – Statybvietės eksploatavimo darbai – Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
Prancūzija – Statybvietės eksploatavimo darbai – Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: BREST METROPOLE
Adresas: 24 RUE COAT AR GUEVEN
Miestas: Brest
Pašto
kodas: 29200
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches@brest-metropole.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45111291
Statybvietės eksploatavimo darbai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés.
Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030.
Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45111291 Statybvietės eksploatavimo darbai