Prancūzija – Atnaujinimo darbai – Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Prancūzija – Atnaujinimo darbai – Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adresas: Colisée 2
Miestas: Nîmes cedex 9
Pašto
kodas: 30947
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Nuorodos numeris: 25T006FF
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
45453100
Atnaujinimo darbai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte :
Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ;
Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre.
Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre.
Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
45453100 Atnaujinimo darbai