Prancūzija – Apklausų paslaugos – Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Prancūzija – Apklausų paslaugos – Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresas: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Miestas: ARGENTAN Cedex
Pašto
kodas: 61205
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: cabinet@terresdargentan.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.terresdargentan.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Maitrise d'oeuvre relative aux opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable
Nuorodos numeris: PPP1PZ-93/5136/MP2025-23
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79311000
Apklausų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre multi-attributaires, ainsi que les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable sur les territoires de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Terres d'Argentan.
Le recrutement de la maitrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 € HT maximum par opération.
Le contenu de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents consisteront en des marchés de maitrise d'oeuvre. Le contenu détaillé de la mission confiée au titre de chacun des marchés subséquents de maitrise d'oeuvre sera précisée dans le cadre des marchés subséquents.
L'accord-cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre est composé d'un ou plusieurs des éléments de mission suivants :
– EP/DIAG/ESQ : Réalisation des études préliminaires, d'études de diagnostic ou d'études d'esquisses ;
– AVP : Réalisation des études d’avant-projet ;
– PRO : Réalisation des études de projet ;
– ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
– VISA : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entreprise et leur visa ;
– DET : Direction de l’exécution des travaux ;
– AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions complémentaires à la charge des titulaires :
- Une mission complémentaire « étude de faisabilité » ;
- Une mission complémentaire « demande de subventions » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un DCE études topographiques et géotechniques et recherche amiante - HAP » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un DCE coordination SPS »
- Une mission complémentaire « ordonnancement, pilotage, coordination » ;
- Une mission complémentaire « essais finaux » ;
- Une mission complémentaire « information au public » ;
- Une mission complémentaire « constitution d’un dossier loi sur l’eau ».
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79311000 Apklausų paslaugos