Prancūzija – Stebėjimo videosistema – Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite
Prancūzija – Stebėjimo videosistema – Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Pontarlier
Adresas: 56 rue de la République
Miestas: Pontarlier
Pašto
kodas: 25304
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-pontarlier.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite
Nuorodos numeris: JU240192
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
32323500
Stebėjimo videosistema
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
En application de l'article R2132-12 du Code de la Commande Publique qui dispose que « lorsque l'utilisation d'autres moyens de communication
est nécessaire en raison soit d'une violation de la sécurité des moyens de communication électroniques, soit du caractère particulièrement sensible des informations qui exigent un degré de protection extrêmement élevé ne pouvant pas être assuré convenablement par l'utilisation de moyens de communication électroniques dont disposent communément les opérateurs économiques ou qui peuvent être mis à leur disposition par un des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14», le listing des caméras, l'inventaire et les plans d'implantation seront transmis aux candidats sur
demande via le profil acheteur (http://agysoft.marches-publics.info) en fournissant le certificat APSAD et un accord de confidentialité
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
32323500 Stebėjimo videosistema