Prancūzija – Spausdinimo paslaugos – IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE

Prancūzija – Spausdinimo paslaugos – IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Conseil Départemental Haute-Vienne
Adresas: 11 rue François Chénieux
Miestas: LIMOGES
Pašto kodas: 87000
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches-publics@haute-vienne.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.haute-vienne.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION - RELANCE Lot 5 : DOCUMENTS A FORT TIRAGE

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79810000 Spausdinimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Une première consultation a été adressée le 27 août 2025 au JOUE et BOAMP. A l'ouverture des plis, aucune offre n'a été déposée pour le lot 5 " DOCUMENTS A FORT TIRAGE". Le lot 5 a été déclaré sans suite pour absence d'offre par décision en date du 2 octobre 2025. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec montants maximums est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 900000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis lors de la passation de chaque marché subséquent et mentionnés dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 15 heures par tranche de 10 000 euros HT.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79810000 Spausdinimo paslaugos