Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos – Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon

Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos – Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresas: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Miestas: Lyon
Pašto kodas: 69487
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: unitemarches@sytral.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.sytral.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Nuorodos numeris: 25M100

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71317210 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. >Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71317210 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos