Prancūzija – Kapitalinio remonto ir atnaujinimo darbai – TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

Prancūzija – Kapitalinio remonto ir atnaujinimo darbai – TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ville de La Roche sur Yon (85)
Adresas: Place du Théâtre BP 829
Miestas: La Roche-sur-Yon
Pašto kodas: 85021
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: anne.tierce@larochesuryon.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.marches-securises.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS, ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - Lots n°5- 6- 7- 8- 11- 12 et 15
Nuorodos numeris: G25026-40

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

45453000 Kapitalinio remonto ir atnaujinimo darbai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 7 lots. Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). Ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation par application de l'article R 2185-1 du Code de commande publique.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

45453000 Kapitalinio remonto ir atnaujinimo darbai