Prancūzija – Naminių gyvūnų jauniklių augyklos – Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Prancūzija – Naminių gyvūnų jauniklių augyklos – Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
Adresas: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise BP 10101
Miestas: Saint-germain-en-laye
Pašto
kodas: 78101
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: fatimata.soh@unilys.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Nuorodos numeris: SIV25E
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85210000
Naminių gyvūnų jauniklių augyklos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande.
Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement.
L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. La collectivité transmettra des bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire des adhérents.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85210000 Naminių gyvūnų jauniklių augyklos