Prancūzija – Podirvio tyrinėjimo paslaugos – ESAMŲ TINKLŲ NUSTATYMAS
Prancūzija – Podirvio tyrinėjimo paslaugos – ESAMŲ TINKLŲ NUSTATYMAS
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie d'Aix-en-Provence
Adresas: Place de l'Hôtel de ville
Miestas: Aix-en-Provence
Pašto
kodas: 13100
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.aixenprovence.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS
Nuorodos numeris: 2025-0047
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71352000
Podirvio tyrinėjimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000.0 Euro(s) H.T.
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : LE REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS.
Les réformes réglementaires (règlementation sur la DT/DICT entrée en vigueur le 1er janvier 2017) relatives aux interventions de la Ville sur la voirie publique imposent une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires en amont de son intervention ou pour répondre aux déclarations de travaux sur ses propres réseaux.
Les opérations d'infrastructures sur voiries et espaces publics, dont la commune d'Aix en Provence a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés et aériens. Cet état de fait, renforcé par les réformes réglementaires susvisées en cours, rend indispensable pour la Ville de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase étude des projets qu'elle conduit d'une part, ou pour répondre aux Déclarations de Travaux en qualité de gestionnaire de ses propres réseaux, d'autre part.
C'est pourquoi, la ville d'Aix en Provence souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants.
Ce marché vise également à lui permettre de procéder le cas échéant aux déclarations de travaux, relevés de terrain, repérages de réseaux par méthode non intrusive de type géo détection si nécessaire, voire le marquage - piquetage des réseaux.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché n'est pas alloti
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71352000 Podirvio tyrinėjimo paslaugos