Prancūzija – Apskaitos paslaugos – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en charge de la certification des comptes d'AKTO pour les exercices comptables de 2025 à 2030
Prancūzija – Apskaitos paslaugos – Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en charge de la certification des comptes d'AKTO pour les exercices comptables de 2025 à 2030
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: OPCO AKTO
Adresas:
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75019
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@akto.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en charge de la certification des comptes d'AKTO pour les exercices comptables de 2025 à 2030
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79211000
Apskaitos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent marché a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant
pour des missions de contrôle légal et de certification des comptes d’AKTO.
La prestation comprend deux missions principales :
➢ Mission générale de contrôle légal des comptes : relative à la certification des comptes
annuels d'AKTO, conformément aux dispositions des articles L. 823-9 et suivants du Code
de commerce.
➢ Missions complémentaires et spéciales (si nécessaire) : Ces missions sont relatives à
l’exercice de toutes les diligences directement liées notamment à la certification des
comptes annuels, l’audit des conventions réglementées, etc.
De manière générale, le Commissaire aux comptes ou son suppléant sont tenus de réaliser toutes
prestations comptable et d’audit afin de certifier les comptes d’AKTO conformément à la
réglementation en vigueur.
Le commissaire aux comptes suppléant interviendra en cas d’empêchement du titulaire.
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79211000 Apskaitos paslaugos