Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos – Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos – Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Conseil Départemental des Yvelines
Adresas: 2, place André Mignot
Miestas: Versailles
Pašto
kodas: 78012
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.yvelines.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Nuorodos numeris: 20250331
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71317210
Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure.
Bons de commande :
Il en sera fait usage :
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau).
Marchés subséquents composites :
Il en sera fait usage :
- Pour les opérations de niveau 1 ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ;
- Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre ;
- Lorsque la nature/la complexité de l'opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71317210 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos