Prancūzija – Išmokų paslaugos – Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
Prancūzija – Išmokų paslaugos – Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de Nanterre
Adresas:
Miestas: Nanterre
Pašto
kodas: 92000
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.nanterre.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Conventions de participations pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de la Ville de Nanterre et de son CCAS.
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
75310000
Išmokų paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation de conventions de participations pour la mise en oeuvre de couverture de prévoyance et complémentaires de frais de santé au profit des agents du groupement. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- agents permanents et agents non permanents du groupement.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
- Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
75310000 Išmokų paslaugos