Prancūzija – Ginklai, šaudmenys ir jų dalys – Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée

Prancūzija – Ginklai, šaudmenys ir jų dalys – Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresas: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement
Miestas: Paris cedex 15
Pašto kodas: 75509
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://armement.defense.gouv.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Fourniture d'artifices de signalisation à mains multi-effets et documentation associée
Nuorodos numeris: 25-02-S2A-CTER

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

35300000 Ginklai, šaudmenys ir jų dalys

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation est décomposée en deux lots. Un lot 1 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains classiques, sans parachute, qui devront être déclinés en 4 couleurs, ainsi que la documentation associée. Un lot 2 qui consistera en la fourniture d’artifices de signalisation à mains d’alerte toxique ainsi que sa documentation associée. Ces artifices devront fonctionner sans l’aide d’un parachute, émettre simultanément un signal sonore et un signal visuel composé de 3 couleurs. ­­­­­­­­­ Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est 01/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ­­­­­­­­­­ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ­­­­­­­­­­ En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit de deux accords-cadres à bons de commande mono attributaires. ­­­­­­­­­­ Les quantités estimées inscrites aux rubriques 5.1 correspondent à une estimation globale pour chacun des lots, sans engagement de la part de l’État. ­­­­­­­­­­Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seul ou en groupement. ­­­­­­­­­­ Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ­­­­­­­­­­ La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ­­­­­­­­­­ De plus, les dispositions des articles R2142-­23 et R2342­-14 du CCP s’appliquent. ­­­­­­­­­­ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ­­­­­­­­­­ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ­­­­­­­­­­ Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le format de signature électronique. ­­­­­­­­­­ La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Si un candidat ou un groupement participe à l’ensemble des lots, il ne fournira qu’un seul dossier de candidature apportant les éléments techniques attendus pour chacun des lots. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ­­­­­­­­­­ Conformément à l'article R2342-­7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

35300000 Ginklai, šaudmenys ir jų dalys