Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Prancūzija – Vaikų priežiūros dieną paslaugos – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Mairie de Pouilly les Nonains
Adresas: 170 rue des Mts de la Madeleine
Miestas: Pouilly Les Nonains
Pašto
kodas: 42155
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: mairie@pouilly-les-nonains.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.pouilly-les-nonains.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Nuorodos numeris: POUILLYDSP2025
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
85312110
Vaikų priežiūros dieną paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ».
La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands).
Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins».
A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire).
Un agrandissement a été effectué en 2013 de la structure qui est d'une superficie totale de 354 m²
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
85312110 Vaikų priežiūros dieną paslaugos