Prancūzija – Energijos ir susijusios paslaugos – Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat
Prancūzija – Energijos ir susijusios paslaugos – Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Paris Habitat - OPH
Adresas: 21 bis rue Claude Bernard
Miestas: Paris
Pašto
kodas: 75253
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: ld-djmm@parishabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat
Nuorodos numeris: 2024/047
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71314000
Energijos ir susijusios paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant :
Des prestations forfaitaires
Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Des prestations à bons de commande
Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Une part rémunérée selon un pourcentage
Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d'économies d'Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE.
Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l'accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71314000 Energijos ir susijusios paslaugos