Prancūzija – Miestų planavimo paslaugos – Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Prancūzija – Miestų planavimo paslaugos – Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COMMUNAUTE DE COMMUNES VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
Adresas: 15 avenue du Général de Gaulle
Miestas: Treignac
Pašto
kodas: 19460
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: sandrine.delamour@ccv2m.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71410000
Miestų planavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après :
Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire:
- Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal,
- Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement,
- Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage,
- Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
- Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG.
Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ;
Tranche optionnelle n°2 : étude L. 122 14 pour déroger à la règle de constructibilité aux abords des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1 000 ha ;
Tranche optionnelle n°3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la création d'une « unité touristique nouvelle » locale nécessaire au passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Tranche optionnelle n°4 : Dérogation à l'urbanisation limitée L. 142 5 en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT).
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71410000 Miestų planavimo paslaugos