Prancūzija – Apklausų paslaugos – Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »

Prancūzija – Apklausų paslaugos – Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresas: Hotel de Région
Miestas: Marseille
Pašto kodas: 13481
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: servicedesmarches@maregionsud.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.maregionsud.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; mission de constitution de dossiers et d'accompagnement de la Région Provence alpes côte d'azur pour leur dépôt sur la plateforme nationale jusqu'à leur valorisation financière auprès « d'obligés »
Nuorodos numeris: 2025-0758

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79311000 Apklausų paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79311000 Apklausų paslaugos