Prancūzija – Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER

Prancūzija – Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Adresas: Zi des Barreliers
Miestas: Le Controis En Sologne
Pašto kodas: 41700
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: contact@val2c.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.val2c.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L'ILOBULLE A LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE ET DU CENTRE AQUATIQUE VAL DE LOISIRS A FAVEROLLES-SUR-CHER
Nuorodos numeris: 2025DSP02

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

92610000 Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le-Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher. L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat. Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession. Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

92610000 Sporto patalpų eksploatavimo paslaugos