Prancūzija – Adhezyvai – Acquisition de marquages adhésifs pour camouflage tactique « CAMTAC » et prestations associées
Prancūzija – Adhezyvai – Acquisition de marquages adhésifs pour camouflage tactique « CAMTAC » et prestations associées
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Adresas: Direction Générale de l’Armement - Service des achats de l’Armement
Miestas: Paris cedex 15
Pašto
kodas: 75509
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dga-do-s2a-da-nbc-ter.ach.fct@intradef.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://armement.defense.gouv.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Acquisition de marquages adhésifs pour camouflage tactique « CAMTAC » et prestations associées
Nuorodos numeris: 2025920027
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
24911200
Adhezyvai
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché a pour objet la fourniture d’adhésifs pour camouflage tactique et la réalisation de prestations associées. Ces adhésifs sont destinés au camouflage des véhicules de l’Armée de Terre.
Les premières livraisons d’adhésifs doivent être réalisées à la fin de l’année 2026
Les principales prestations à réaliser comprennent :
- La fourniture d’adhésifs prêts à l’emploi ;
- Les fournitures documentaires utilisateurs.
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Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 30/06/2025 à 10H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
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Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité.
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La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est 52 000 poches de 100 adhésifs chacune, sans engagement de la part de l’État.
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En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire.
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Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement.
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Type de modification autorisée :
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
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De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ----------
Signature des documents :
Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.
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En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4).
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Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
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La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.
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Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
24911200 Adhezyvai