Prancūzija – Paplūdimių paslaugos – Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay

Prancūzija – Paplūdimių paslaugos – Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Commune de Saint-Raphaël
Adresas: place Sadi Carnot
Miestas: Saint-Raphaël
Pašto kodas: 83700
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marchespublics@ville-saintraphael.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-saintraphael.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

92332000 Paplūdimių paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

92332000 Paplūdimių paslaugos