Prancūzija – Duomenų valdymo paslaugos – Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Prancūzija – Duomenų valdymo paslaugos – Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Adresas: 2 avenue du parc
Miestas: Cergy Pontoise cedex
Pašto
kodas: 95032
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: smovon@valdoise.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://marches.maximilien.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Nuorodos numeris: CA-VONUM-2025-01
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
72322000
Duomenų valdymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
72322000 Duomenų valdymo paslaugos