Prancūzija – Užkandinių paslaugos – Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

Prancūzija – Užkandinių paslaugos – Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Adresas: 100 Route De Moval
Miestas: Belfort
Pašto kodas: 90015
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: dir-generale@hnfc.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.hnfc.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC
Nuorodos numeris: GHT-2025-008

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

55330000 Užkandinių paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

55330000 Užkandinių paslaugos