Prancūzija – Čiužiniai – Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Prancūzija – Čiužiniai – Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Adresas: Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Miestas: Paris Cedex 08
Pašto kodas: 75800
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas:

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

39143112 Čiužiniai

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

39143112 Čiužiniai