Prancūzija – Apskaitos, audito ir fiskalinės paslaugos – Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties

Prancūzija – Apskaitos, audito ir fiskalinės paslaugos – Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: OPH Rives de Seine Habitat
Adresas: Le Luminis
Miestas: Puteaux
Pašto kodas: 92800
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le Dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non-Bâties
Nuorodos numeris: 25.09.MS

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79200000 Apskaitos, audito ir fiskalinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent marché a pour objet la prise en charge des demandes de dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés bâties (TFPB) et non-bâties (TFPNB). Le Titulaire est chargé d'identifier, en faveur de l'OPH Rives de Seine Habitat, les possibilités d'économies dans le domaine des dégrèvements de taxe foncière au titre de l'année N-1, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en N-2. Il devra ensuite prendre en charge les demandes de dégrèvement qui en découlent, concernant les résidences appartenant au parc immobilier de l'OPH Rives de Seine Habitat qui remplissent les critères d'éligibilité. La première tranche de la mission s'effectuera en 2025, sur les dégrèvements de taxe foncière 2024, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2023. La deuxième tranche de la mission s'effectuera en 2026, sur les dégrèvements de taxe foncière 2025, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2024. La troisième tranche de la mission s'effectuera en 2027, sur les dégrèvements de taxe foncière 2026, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2025. La quatrième et dernière tranche de la mission s'effectuera en 2028, sur les dégrèvements de taxe foncière 2027, pour des travaux payés par l'OPH Rives de Seine Habitat en 2026. Le Titulaire devra gérer le processus complet, depuis la préparation des demandes jusqu'à l'encaissement du dégrèvement, en veillant à maximiser les économies obtenues tout en respectant les exigences légales

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79200000 Apskaitos, audito ir fiskalinės paslaugos