Prancūzija – Geotechninės inžinerijos paslaugos – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Prancūzija – Geotechninės inžinerijos paslaugos – MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: VILLE DE NICE
Adresas: 5 rue de l'Hotel de Ville
Miestas: Nice cedex 4
Pašto
kodas: 06364
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: dao@nicecotedazur.org
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'INGENIERIE POUR LES BESOINS DES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE
Nuorodos numeris: 24V0217
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71332000
Geotechninės inžinerijos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Missions de maitrise d'oeuvre et d'ingénierie pour les besoins des travaux réalisés dans le cadre des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, notamment chargée de l'exécution d'office, pour le compte et aux frais de propriétaires privés, de travaux en application des pouvoirs de police du maire dans le(s) domaine(s) suivants : - édifices menaçant ruine, en application des articles L511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de péril sur le bâti) ; - équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, en application des articles L129-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - ravalement de façade, en application des articles L132-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (procédures de ravalement de façades) ; - prévention et protection contre les risques naturels, en application du pouvoir de police générale (art. L2212-4 du code général des collectivités territoriales), le cas échéant sur le fondement d'une décision juridictionnelle autorisant la Ville à pénétrer sur les propriétés concernées.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71332000 Geotechninės inžinerijos paslaugos