Prancūzija – Pagalbinės inžinerijos paslaugos – Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
Prancūzija – Pagalbinės inžinerijos paslaugos – Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresas: Hotel de Région
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13481
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: servicedesmarches@maregionsud.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.maregionsud.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2)
Nuorodos numeris: 2025-0471
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71336000
Pagalbinės inžinerijos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté :
- soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14)
- soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12).
L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP.
Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés.
Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71336000 Pagalbinės inžinerijos paslaugos