Prancūzija – Įstatymais nustatyto audito paslaugos – Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Prancūzija – Įstatymais nustatyto audito paslaugos – Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Adresas: 4-14 rue Ferrus
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75014
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: service-marches@epfif.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.epfif.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes individuels et consolidés pour le compte de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Nuorodos numeris: AC202501

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79212300 Įstatymais nustatyto audito paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). FORME DU MARCHE PUBLIC : Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est divisée en 2 lots désignés ci-dessous : => Lot 1 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025 à 2030/1 » => Lot 2 « Certification légale des comptes individuels et consolidés 2025à 2030/2 ». Pour chaque lot, le marché sera passé avec un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. A ce titre, les candidats devront présenter dans leur offre le commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Pour chaque lot, les deux commissaires aux comptes titulaires qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie. En conséquence, le présent marché est décomposé en deux lots strictement identiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat pourra présenter une offre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dès lors, au cas où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verrait quant à lui attribuer le second marché. Chaque lot fera l'objet d'un marché mixte : => Partie traitée à prix forfaitaire : Montant annuel forfaitaire pour les missions de commissaires aux comptes et de suppléants « remplaçants » responsables de la certification légale des comptes sociaux de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France pour les exercices 2025 à 2030 et des comptes consolidés du groupe EPFIF pour les mêmes exercices. => Partie traitée à prix unitaire : Intégration de filiales supplémentaires et prestations supplémentaires. Cette partie permettra de rémunérer le prestataire pour l'intégration des comptes d'une 5ème filiale ou plus. Cette partie sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, dont les seuils sont les suivants, conformément à l'article R2162-4 du CCP. Les montants sont déclinés comme suit : - Seuil minimum : Sans minimum, - Seuil maximum : 30 000 Euros H.T.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79212300 Įstatymais nustatyto audito paslaugos