Prancūzija – Apsauginė avalynė – FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Prancūzija – Apsauginė avalynė – FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresas: Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Miestas: Marseille
Pašto
kodas: 13235
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marchespublics@rtm.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL A USAGE PROFESSIONNEL POUR LES AGENTS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Nuorodos numeris: 2025011CH
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
18830000
Apsauginė avalynė
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
1/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de :
Durée initiale de l'accord-cadre (2 ans) : 245 000 Euros HT ;
Première reconduction d'un an : 240 000 Euros HT ;
Deuxième reconduction d'un an : 5 000 Euros HT ;
Troisième reconduction d'un an : 240 000 Euros HT.
2/ Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
3/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC.
4/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
5/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
18830000 Apsauginė avalynė