Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos paslaugos – Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »

Prancūzija – Sveikatos priežiūros ir saugos paslaugos – Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Adresas: 21 boulevard de la Marquette
Miestas: Toulouse
Pašto kodas: 31004
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.tisseo.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »
Nuorodos numeris: M3 2023 00918 M

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71317200 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : Mises à jour du Plan Général de Coordination (PGC) pendant toute la durée des travaux et essais, Tenue du registre-journal de la coordination (RJ), Coordination des activités des entreprises sur le chantier, Visites préalables, Examen et harmonisation des Plan Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé établis par les entreprises (PPSPS), Organisation et fonctionnement du Collège Inter-Entreprises, de Sécurité, de Santé, et des Conditions de travail (CISSCT), Participation à l'organisation des modalités d'accès au chantier, Constitution du dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO)

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71317200 Sveikatos priežiūros ir saugos paslaugos
71317210 Sveikatos priežiūros ir saugos konsultacinės paslaugos