Prancūzija – Įstatymais nustatyto audito paslaugos – 24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027)

Prancūzija – Įstatymais nustatyto audito paslaugos – 24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027)

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Toulouse Métropole
Adresas: Direction de la commande publique
Miestas: Toulouse
Pašto kodas: 31505
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.toulouse-metropole.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027)
Nuorodos numeris: 24M0386AOO

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

79212300 Įstatymais nustatyto audito paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation concerne : 24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027). Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2024 à 2027 La mission se déroulera en 3 phases : - planification de l'audit - phase préliminaire à l'arrêté des comptes - audit des états financiers. L'exécution de l'intervention aura lieu au sein de Toulouse Métropole et du poste comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureautiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours Le marché est conclu à compter de la date de notification du présent marché pour une période initiale de 2 ans (exercice comptable 2024 clos le 31/12/2024 et exercice comptable 2025 clos le 31/12/2025)

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

79212300 Įstatymais nustatyto audito paslaugos