Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

Prancūzija – Techninės kontrolės paslaugos – Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Paris Habitat - OPH
Adresas: 21 bis rue Claude Bernard
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75253
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: ld-djmm@parishabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Nuorodos numeris: 2024/213

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71356100 Techninės kontrolės paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé. La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum. Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf - Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché. - En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71356100 Techninės kontrolės paslaugos