Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

Prancūzija – Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos – Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Département de l'Ardèche
Adresas: Quartier de la Chaumette
Miestas: Privas
Pašto kodas: 07007
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: commandepublique@ardeche.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ardeche.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
Nuorodos numeris: 26TESH

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

60130000 Neįgaliųjų rūpybos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le Département de l'Ardèche a en charge le service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le Département de l'Ardèche. Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de janvier 2026 (échéance prévisionnelle). L'accord-cadre sera réparti en 15 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche ainsi que d'autres Départements limitrophes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois (juillet 2026 à juillet 2030)

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

60130000 Specialiojo keleivinio kelių transporto paslaugos
85311200 Neįgaliųjų rūpybos paslaugos