Prancūzija – Apmokymo paslaugos – Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

Prancūzija – Apmokymo paslaugos – Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Département de la Loire
Adresas: Hôtel du département
Miestas: Saint-Etienne
Pašto kodas: 42022
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: retraitmarche@cg42.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.loire.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire
Nuorodos numeris: 25AS-DAJCP-2194-X

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

80500000 Specialistų mokymo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité. Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. - Pour le lot n°1 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former. - Pour le lot n°2 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 2. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

80500000 Apmokymo paslaugos
80510000 Specialistų mokymo paslaugos