Prancūzija – Buhalterijos paslaugos – ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Prancūzija – Buhalterijos paslaugos – ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: OPH Plaine Commune Habitat
Adresas:
Miestas: Saint-denis
Pašto
kodas: 93200
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE
LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Nuorodos numeris: 24EXTDOCSPCH
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79211100
Leidybos paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat.
- Lot n°2 : Les prestations d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les prestations du lot N°1 et du lot N°2 du présent accord-cadre sont traitées à prix mixtes. Les partie forfaitaires correspondent à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025).
Les parties à bons de commande concernent les prestations définies dans le cadre du CCP et du BPU relatif à chaque lot.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, ces parties ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT pour le lot n°1 de de 6500 € HT pour le lot n°2. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour le lot n°1 et à 12000 € HT pour le lot N°2.
Les montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliquées aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés à l'exception des variantes concernant le développement durable.
En effet, les candidats sont autorisés à présenter exclusivement des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés.
Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches.
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79211100 Buhalterijos paslaugos
79970000 Leidybos paslaugos