Prancūzija – Šildymo sistemų projektavimo paslaugos – Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.
Prancūzija – Šildymo sistemų projektavimo paslaugos – Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresas: 135 rue de Genève
Miestas: Gex
Pašto
kodas: 01170
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches@paysdegexagglo.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.paysdegexagglo.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Contrat de concession de service public ayant pour objet de confier la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation du smart grid thermique de la ZAC Ferney-Genève innovation et des communes de Ferney Voltaire et de Prévessin Moëns.
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71321200
Šildymo įrangos atidavimas eksploatuoti
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le projet de la CAPG est de réaliser un smart-grid thermique comprenant un volet électrique et numérique sur la ZAC Ferney-Genève Innovation et les communes de Ferney Voltaire et Prévessin Moëns.
Le projet consiste à:
- récupérer la chaleur fatale du CERN à 25oc,
- alimenter des sous-stations à l'aide d'un réseau de chaleur dont la température avoisine les 20oc dans la Zac,
- générer l'énergie thermique (chaud/ froid Ecs) dans des sous-stations utilisant un principe thermodynamique,
- stocker l'énergie à l'aide de sondes géothermiques et éventuellement des moyens de stockage complémentaires,
- éventuellement, prévoir des moyens ENR complémentaires (thermiques et/ou électriques en autoconsommation par exemple),
- intégrer le numérique au coeur du projet notamment gérer de manière prédictive le fonctionnement des boucles d'eau et des moyens de production en les couplant aux données énergétiques des bâtiments alimentés.
Le présent avis constitue un avis de modification du contrat initial référencé ci-dessus suite à la conclusion d'un avenant n°01 au contrat, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2024 et signé le 26 juin 2024. Cet avenant n°01 a pour objet de:
- prolonger la durée du contrat ;
- revoir les tarifs applicables aux usagers ;
- modifier à la marge le programme initial des travaux;
- mettre à jour les conditions de financement du projet par la SEMOP;
- procéder à diverses adaptations du contrat.
Les modifications du contrat sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents initiaux de la concession conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/UE. L'avenant et ses annexes non couvertes par le secret industriel et commercial sont consultables sur rendez vous auprès de la direction générale des services techniques : horaires d'ouverture (hors jours fériés) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12H30 et de 14h00 à 16h30. adresse de correspondance : dgst@paysdegexagglo.fr
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
50721000 Šildymo įrangos atidavimas eksploatuoti
71321200 Šildymo sistemų projektavimo paslaugos