Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte

Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: CA Provence Verte
Adresas: 174 Route Départementale 554
Miestas: Brignoles
Pašto kodas: 83170
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: achats@caprovenceverte.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.caprovenceverte.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

M.2024-22 : Collecte des déchets ménagers et assimiles, fourniture, maintenance et lavage des contenants de collecte
Nuorodos numeris: M.2024-22

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90500000 Miestų kietųjų atliekų rinkimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, la fourniture, la maintenance et le lavage des contenants de collecte. Le marché porte de manière globale, sans distinction des lots, sur : - La collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte (PAP) et point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte du verre, des papiers et des cartons en point d'apport volontaire (PAV) ; - La collecte, le transport et la valorisation des biodéchets déconditionnés auprès des établissements scolaires de Brignoles et Saint Maximin-la-Sainte-Baume, la mise à disposition des bacs et leur maintenance ; - L'expérimentation de la collecte de biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Tourves (7 points), la mise en place de sacs biodégradables après chaque collecte et la valorisation des biodéchets. Est envisagée la possibilité d'étendre cette collecte expérimentale à un autre centre-ville du territoire (10 points de collecte), sur une commune située dans un périmètre maximum de 10 km autour de Brignoles) ; - La collecte des cartons des professionnels en porte en porte sur les zones d'activité de Brignoles et de Saint Maximin-la-Sainte-Baume ; - Les prestations de lavage des contenants (bacs collectifs, colonnes et abris-bacs pour les biodéchets, voire bacs individuels si besoin) ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs (OMr, emballages, cartons) ; - La maintenance des bacs, des colonnes et des abris-bacs pour les biodéchets ; - La fourniture et la livraison des bacs individuels et collectifs et des abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture et installation d'abris-bacs pour les biodéchets ; - Fourniture de bioseaux ajourés et de sacs kraft spécifiques (dont la distribution sera assurée par les services de la DVD) Ainsi qu'éventuellement : - Le déploiement de collecte en porte à porte (PAP) et en bacs individuels, sur 8 communes (listées au CCTP) ; - La fourniture et la livraison en masse des bacs individuels ainsi que le retrait en masse, nécessaires au déploiement de collecte décrit ci-dessous ; - L'expérimentation d'une modification de fréquences de collectes OMr et emballages en bacs collectifs dans le centre-ville de la commune de Garéoult (C2 en OMr au lieu de C3 et C2 en emballages au lieu de C1) ; - La pesée réelle des déchets par commune, sur une semaine, une fois par an (OMr et emballages). Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en PAP et PAV et prestations de lavage des contenants - Lot n°2 : Fourniture et maintenance des contenants La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

90500000 Su atliekomis susijusios paslaugos
90511100 Miestų kietųjų atliekų rinkimo paslaugos