Prancūzija – Spausdinimo paslaugos – RÉALISATION DE SUPPORTS ET PRESTATIONS DE COMMUNICATION / CAPTATION VIDEO ET SERVICES CONNEXES
Prancūzija – Spausdinimo paslaugos – RÉALISATION DE SUPPORTS ET PRESTATIONS DE COMMUNICATION / CAPTATION VIDEO ET SERVICES CONNEXES
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Commune de Miramas
Adresas: Place Jean Jaurès
Miestas: Miramas
Pašto
kodas: 13140
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: commande.publique@mairie-miramas.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.miramas.org
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
RÉALISATION DE SUPPORTS ET PRESTATIONS DE COMMUNICATION / CAPTATION VIDEO ET SERVICES CONNEXES
Nuorodos numeris: 24FS-0262-J
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79810000
Spausdinimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La présente consultation concerne la réalisation de supports et de prestations de communication ainsi que de la captation vidéo et ses services connexes.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières techniques (CCTP). Cet accord-cadre se compose d'une partie à bon de commande et d'une partie à marchés subséquents. Les cahiers des charges fixent les modalités d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents.
Les prestations présentées dans le bordereau de prix afférent feront l'objet de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de marché subséquent sont définies à l'article 1.1 du CCAP.
L'accord-cadre avec maximum indiqué précédemment est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Les commandes passées soit sous la forme de bon de commande soit sous la forme de marché subséquent s'effectueront à hauteur d'un maximum :
- de 200 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du lot n°1 relatif à l'impression et à la conception de supports,
- de 35 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du lot n°2 relatif à la la captation vidéo et services connexes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités ci-dessous. Les conditions de reconduction anticipée sont précisées dans le CCAP. Les bons de commande comme les marchés subséquents doivent être notifiés pendant la période de validité de l'accord-cadre. La valeur estimée du lot n°1 et du lot n°2 est respectivement de 200 000 et de 20 000 euro(s) H.T. annuellement en moyenne sur la durée totale possible du contrat soit 220 000 euro(s) H.T. pour les 2 lots
Pour le lot n°1, il est prévu des heures d'insertion figurant en annexe de l'acte d'engagement
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79810000 Spausdinimo paslaugos