Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Prancūzija – Su atliekomis susijusios paslaugos – Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Tours métropole Val de Loire
Adresas: 60 Avenue Marcel Dassault
Miestas: Tours
Pašto kodas: 37200
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: commandepublique@tours-metropole.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://tours-metropole.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Nuorodos numeris: 24ProtoxydeD'azote

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

90500000 Vandenilis, argonas, inertinės dujos, azotas ir deguonis

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un maximum à 500 000,00 euro(s) HT pour sa période initiale. Le montant est identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

24111000 Vandenilis, argonas, inertinės dujos, azotas ir deguonis
90500000 Su atliekomis susijusios paslaugos