Prancūzija – Vandens paskirstymas – Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes

Prancūzija – Vandens paskirstymas – Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Adresas: 155 Avenue Henri Jansoulin
Miestas: La Cadiere D Azur
Pašto kodas: 83740
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: marches.publics@sudsaintebaume.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Concession du service public de production et de distribution d'eau potable HAUT PAYS sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes
Nuorodos numeris: 24DSP02

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

65110000 Vandens išteklių eksploatavimas

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes du Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos et Signes. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RPQS 2021) : Nombre de km de réseaux : 328,87 ; nombre d'abonnés : 12686; nombre de forages / puits : 6; nombre de réservoirs : 22; Volume comptabilisé 2008 902.m3; Volume produit : 298 757m3 procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur site sur une journée fixée à la date du mardi 30 janvier 2024 à partir de 08h30. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411-5 du C.G.C.T.). Le contrat de concession pourra être négocié dans les conditions fixées à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L3124-1 du Code de la commande publique. les offres seront analysées au regard des critères, listés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Critère technique de l'offre Critère 2 - Critère financier de l'offre Critère 3 - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information Critère 4 - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Procédure ouverte

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

65110000 Vandens paskirstymas
65130000 Vandens išteklių eksploatavimas