Prancūzija – Naminių gyvūnų jauniklių augyklos – Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Prancūzija – Naminių gyvūnų jauniklių augyklos – Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Adresas: 11 Boulevard Saint Assiscle
Miestas: Perpignan
Pašto kodas: 66006
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.perpignanmediterranee.org

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire
Nuorodos numeris: 2024064

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

85210000 Veterinarijos paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire - une partie unitaire à bons de commande : Part variable correspondant à la conduite d'opération de campagne de captures pour la mise en place du statut ‘Chats libres', la réalisation de rondes de capture et La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite d'un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

85200000 Veterinarijos paslaugos
85210000 Naminių gyvūnų jauniklių augyklos