Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Adresas: 13 Avenue de la Courtillière
Miestas: Saint Thibault Des Vignes
Pašto
kodas: 77400
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: j.delporte@siam77.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.siam77.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Nuorodos numeris: 252302
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90480000
Kanalizacijos tvarkymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs.
Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026.
La concession comprend :
- Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ;
- L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ;
- L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ;
- L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ;
- L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ;
- La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ;
- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90480000 Kanalizacijos tvarkymo paslaugos