Prancūzija – Audito paslaugos – Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
Prancūzija – Audito paslaugos – Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Région Occitanie
Adresas: 22 boulevard du Maréchal Juin
Miestas: Toulouse
Pašto
kodas: 31406
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@laregion.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.laregion.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027
Nuorodos numeris: 2024-ETU-0198
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
79212000
Audito paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe).
Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG.
Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
79212000 Audito paslaugos