Prancūzija – Pastatų valymo paslaugos – 24MC0288AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SITES VARIABLES ET SECTEUR MONLONG - ANNEE 2024 À 2028 - MB
Prancūzija – Pastatų valymo paslaugos – 24MC0288AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SITES VARIABLES ET SECTEUR MONLONG - ANNEE 2024 À 2028 - MB
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Toulouse Métropole
Adresas: Toulouse Métropole - Siège
Miestas: Toulouse
Pašto
kodas: 31505
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: https://www.toulouse-metropole.fr/
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
24MC0288AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - SITES VARIABLES ET SECTEUR MONLONG - ANNEE 2024 À 2028 - MB
Nuorodos numeris: 24MC0288AOO
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90911200
Pastatų valymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs annuels sont indicatifs.
Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, sur des sites variables et sur le secteur Monlong pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Part marché ordinaire.
La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Part à bon de commande.
Toulouse Métropole : 1 000 000.00 euro(s) HT
Ville de Toulouse : 1 000 000.00 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu à compter du 10/12/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Cet accord-cadre comporte un nombre d'heures d'insertion minimales : 70 HEURES minimum/AN
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
1 - Fonds propres de Toulouse Métropole
2 - Fonds propres de Commune de Toulouse
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90911200 Pastatų valymo paslaugos