Prancūzija – Miestų planavimo paslaugos – L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
Prancūzija – Miestų planavimo paslaugos – L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Adresas: complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Miestas: Vic-Fezensac
Pašto
kodas: 32190
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: correspondre@aws-france.com
Interneto adresas (-ai):
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes
Nuorodos numeris: CCAF
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
71410000
Miestų planavimo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité :
- l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …),
- l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD),
- sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude,
- la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme,
- l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …),
- la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
71410000 Miestų planavimo paslaugos