Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Prancūzija – Kanalizacijos tvarkymo paslaugos – Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Adresas: Zi des Barreliers
Miestas: Le Controis En Sologne
Pašto
kodas: 41700
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: contact@val2c.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.val2c.fr
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis, avec effet différé
Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire
Nuorodos numeris: 2024S03
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
90480000
Kanalizacijos tvarkymo paslaugos
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
Le marché prend effet :
- Au 1er janvier 2025 :
- sur le territoire de la Commune de Couffy ;
- sur le territoire des Communes de Sassay, Couddes, Saint Romain sur Cher, Fresnes, Noyers-sur-Cher, hors prestation de facturation.
- sur le territoire des communes de Choussy et Oisly, pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations de facturation et d'entretien des installations ;
- sur le territoire des communes de Châteauvieux et Meusnes pour l'ensemble des prestations prévues dans le contrat, à l'exception des prestations d'entretien des installations ;
- sur le territoire de Feings et Fougères-sur-Bièvre pour les seules prestations de facturation.
- Au 1er avril 2025 sur le territoire de Choussy pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er mai 2025 sur le territoire de Châteauvieux pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement.
- Au 1er aout 2025 sur le territoire d'Oisly pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement. Le marché appliqué sur le territoire reste hors facturation.
- Au 1er octobre 2025 sur le territoire de Meusnes pour les prestations d'entretien des installations d'assainissement
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
90480000 Kanalizacijos tvarkymo paslaugos