Prancūzija – Miestų planavimo ir kraštovaizdžio architektūros paslaugos – Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Prancūzija – Miestų planavimo ir kraštovaizdžio architektūros paslaugos – Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

I dalis: Perkančioji organizacija

I.1) Pavadinimas ir adresai:

Oficialus pavadinimas: Communauté d'agglomération ACCM
Adresas: 5 rue Yvan Audouard
Miestas: Arles
Pašto kodas: 13637
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams:
El-paštas: lepresident@agglo-accm.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.agglo-accm.fr

II dalis: Objektas

II.1.1) Pavadinimas:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Nuorodos numeris: 2024-025

II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:

71400000 Miestų planavimo paslaugos

II.1.3) Sutarties tipas:

Kita

II.1.4) Trumpas aprašymas:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique des futures opérations.L'objectif est d'accompagner la Direction générale d'ACCM dans les différentes phases des projets d'aménagement : de la phase d'opportunité jusqu'à la phase d'un plan guide pré-opérationnel

II.2) Aprašymas:

II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):

71400000 Miestų planavimo ir kraštovaizdžio architektūros paslaugos
71410000 Miestų planavimo paslaugos