Prancūzija – Motorinės transporto priemonės – Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions - Relance
Prancūzija – Motorinės transporto priemonės – Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions - Relance
I dalis: Perkančioji organizacija
I.1) Pavadinimas ir adresai:
Oficialus
pavadinimas: Ville de Gap
Adresas: Cs 50092
Miestas: Gap
Pašto
kodas: 05007
Šalis: Prancūzija
Asmuo
ryšiams:
El-paštas: marches.publics@ville-gap.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
II dalis: Objektas
II.1.1) Pavadinimas:
Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions - Relance
Nuorodos numeris: G-10-24
II.1.2) Pagrindinis BVPŽ kodas:
34100000
Motorinės transporto priemonės
II.1.3) Sutarties tipas:
Kita
II.1.4) Trumpas aprašymas:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est divisé en deux lots.
Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les montants maximums par période sont les suivants :
Lot 1 : 370 000 euro(s) HT
Lot 2 : 620 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours.
La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
Pour les Marchés Subséquents, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque marché subséquent.
Publication antérieure au JOUE Numéro de publication de l'avis: 251776-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
II.2) Aprašymas:
II.2.1) Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai):
34100000 Motorinės transporto priemonės